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Arrêté du 16 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 28 février 1983 par l'association Randonnées pyrénéennes en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L.
160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Ariège et du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, respectivement en date des 30 mai 1983 et 2 mars 1983;
Considérant que l'association Randonnées pyrénéennes, dont le siège social est situé zone industrielle, 09190 Lorp-Sentaraille, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
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Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT