Abrogé4 mai 1995
Créé le 28 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 1990
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 mai 1995
En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au mercredi 3 mai 1995