Arrêté du 16 décembre 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 1995

Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 4 mai 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 mai 1995

En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au mercredi 3 mai 1995

Source : Légifrance