Abrogé4 mai 1995
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 4 mai 1995
L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 1990
L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 4 mai 1995
L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 4 mai 1995
En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au mercredi 3 mai 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1975-12-04