Arrêté du 16 décembre 1990

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.

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Abrogé4 mai 1995

Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 4 mai 1995

L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-12-04

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 mai 1995

En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au mercredi 3 mai 1995

Source : Légifrance