Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 1980

Article 3

Créé le 16 janvier 1981 · En vigueur du 9 décembre 1982 au 31 décembre 2017

.....
§ 6 - Pour les récipients, dits à dôme ou cloche, utilisés à la vulcanisation des pneumatiques, alimentés en vapeur saturée sèche et équipés d'une soupape de sureté à commande manuelle, cette soupape peut être utilisée en lieu et place du robinet témoin de mise à l'air libre pour vérifier qu'aucune pression effective ne subsiste avant que soit commandée l'ouverture du couvercle, à condition que ladite commande soit à portée immédiate de la personne chargée de procéder à cette ouverture.
Toutefois, l'échappement de la soupape n'est pas soumis aux règles d'installation prévues au paragraphe 1er (1er alinéa).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 1982 au dimanche 31 décembre 2017

Déplacé le jeudi 9 décembre 1982

En vigueur du vendredi 16 janvier 1981 au mercredi 8 décembre 1982