Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I d'un arrêté antérieur
Résumé. Il corrige une partie d'une règle qui existait depuis septembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. Annexe I