Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la Sodiac
Résumé Les règles qui régissent le groupe SODIAC sont approuvées dans l’arrêté du 16 avril 2025.
Mots-clés : Statut
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société dyonisienne d'aménagement et de construction (SODIAC) (1).
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