Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts du SIMKO
Résumé Les statuts d’une société immobilière à K‑Ouro sont approuvés tels qu’ils apparaissent dans l’arrêté.
Mots-clés : Statut juridique Immobilier
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Kourou (SIMKO) (1).
1 version