Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts SIG
Résumé Le gouvernement approuve les règles qui organisent une société immobilière en Guadeloupe.
Mots-clés : Statuts Immobilier Guadeloupe
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG) (1).
1 version