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Arrêté du 16 avril 2024

portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

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Prolongation de l'enregistrement des titres pour les transporteurs de marchandises

Résumé. Les transporteurs de marchandises peuvent enregistrer leur titre jusqu'en août 2025.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Mobilité logistique » en date du 5 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Enregistrement du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Résumé. Un titre pour les transporteurs de marchandises est enregistré jusqu'en août 2025.

Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2