Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations préfectorales pendant les périodes d'interdiction de circulation
Résumé Pendant les interdictions de circulation, les préfets peuvent donner des autorisations pour des personnes spécifiques.
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5.
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