JORF n°0101 du 29 avril 2021

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 16 avril 2021, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation
Sur désignation du Sénat

Titulaire : Mme Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes.
Suppléante : Mme Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des Dépôts

Titulaire : M. Kosta Kastrinidis en remplacement de Mme Marianne Laurent.

III. - En tant que représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire : Mme Véronique Martin en remplacement de M. Jean-Jacques Neyhouser.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 16 avril 2021, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation

Sur désignation du Sénat

Titulaire : Mme Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes.

Suppléante : Mme Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des Dépôts

Titulaire : M. Kosta Kastrinidis en remplacement de Mme Marianne Laurent.

III. - En tant que représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire : Mme Véronique Martin en remplacement de M. Jean-Jacques Neyhouser.