Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de l'avenant n°6 du cahier des charges de la production biologique des animaux d'élevage
Résumé Les nouvelles règles pour l'élevage biologique sont approuvées et disponibles en ligne.
L'avenant n° 6 complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission est homologué et annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges consolidé est consultable sur le site de l'INAO : www.inao.gouv.fr.
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