Arrêté du 16 avril 2021

Annexe

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Création d'une zone interdite aux drones près de Servance

Résumé. Une zone interdite aux drones est créée autour de Servance pour un an, sauf pour les drones officiels.

ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Servance à Servance (Haute-Saône).

2. ZIT Servance
2.1. Limites latérales

Cercle de 0.2 Nm (370 mètres) de rayon centré sur : 47°49ʹ50.00ʺN - 006°47ʹ38.00ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Annexe
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