Arrêté du 16 avril 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol de drones près de Haguenau

Résumé. Une zone où les drones ne peuvent pas voler est mise en place près de Haguenau pendant un an, sauf pour ceux utilisés par le gouvernement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite aux drones près de Haguenau

Résumé. Une zone aérienne interdite aux drones est créée près de Haguenau pour un an, sauf pour les drones utilisés par les services de l'État.

ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Estienne dans la région de Haguenau (Bas-Rhin).

2. ZIT Estienne
2.1. Limites latérales

48°47ʹ37.00ʺ N - 07°51ʹ10.00ʺ E ;
48°47ʹ39.10ʺ N - 07°51ʹ20.45ʺ E ;
48°47ʹ41.70ʺ N - 07°51ʹ22.75ʺ E ;
48°48ʹ08.50ʺ N - 07°51ʹ14.40ʺ E ;
48°48ʹ05.10ʺ N - 07°50ʹ45.00ʺ E ;
48°47ʹ59.25ʺ N - 07°50ʹ27.00ʺ E ;
48°47ʹ32.25ʺ N - 07°50ʹ46.50ʺ E ;
48°47ʹ37.00ʺ N - 07°51ʹ10.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Annexe
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