Arrêté du 16 avril 2021

Annexe

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Création d'une zone interdite aux drones près de Taverny

Résumé. Une zone aérienne interdite aux drones est créée autour de Taverny pour une année, sauf pour les drones utilisés par les services de l'État.

ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny à Taverny (Val-d'Oise).

2. ZIT Taverny
2.1. Limites latérales

Cercle de 1Nm (1 852 m) de rayon centré sur 49°02ʹ05ʺN - 002°13ʹ27ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens contrôlés avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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