Arrêté du 16 avril 2020

Annexe

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Créé le 31 mai 2020

Corps Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Capitaine pénitentiaire
Année 2020
Taux 7 %
Corps Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Commandant pénitentiaire
Année 2020
Taux 8 %

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Annexe
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