Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2019 précise que deux directeurs sont responsables de son application et de sa publication.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.