Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et suspension de l'agrément d'une association
Résumé. L'agrément d'une association peut être révisé ou suspendu en cas de changements importants ou de non-respect des règles.
L'agrément est révisable en cas de modification des statuts de l'association et de changement de l'opérateur technique gestionnaire de la base de données.
Il peut être suspendu en cas de non-respect par l'association de ses obligations légales et statutaires.