JORF n°0096 du 24 avril 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme Danièle BROUILLET en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 2 mai 2019.
L'arrêté du 28 mai 2013 portant nomination de Mme Danièle BROUILLET en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé à compter du 2 mai 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme Danièle BROUILLET en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 2 mai 2019.

L'arrêté du 28 mai 2013 portant nomination de Mme Danièle BROUILLET en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé à compter du 2 mai 2019.