JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est abrogé.