JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.