JORF n°0093 du 19 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande reçue le 21 décembre 2018 de la société d'intérêt collectif agricole Mas de la Durance,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Mas de la Durance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 325 173 730, dont le siège social est situé 1510, chemin des Parties à Sénas (département des Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec