Arrêté du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

Répartition.
L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification de la répartition du quota de thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France en 2019.

Répartition.
L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance