JORF n°0093 du 19 avril 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3408121, 3443212,|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3408121, 3443212,

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral