JORF n°0092 du 18 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 nommant M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques,

Arrête :

Article 1

Les mots : « M. François CONNAULT » sont remplacés par : « M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE ».

Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

T. Andrieu