Article 1
Les mots : « M. François CONNAULT » sont remplacés par : « M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE ».
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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 nommant M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques,
Arrête :
Les mots : « M. François CONNAULT » sont remplacés par : « M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE ».
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Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu