JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 5

Article 5

A l'exception du président, les membres des jurys peuvent, sur autorisation du président du jury général, participer aux réunions de délibération par des moyens de communication audiovisuelle.
Les membres qui participent aux réunions de délibérations du jury de classe par ces moyens de communication sont réputés présents.
Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».


Historique des versions

Version 1

A l'exception du président, les membres des jurys peuvent, sur autorisation du président du jury général, participer aux réunions de délibération par des moyens de communication audiovisuelle.

Les membres qui participent aux réunions de délibérations du jury de classe par ces moyens de communication sont réputés présents.

Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».