ANNEXE
(en pourcentage)
| CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE EN 2018 |
|---|---|
| Corps des adjoints administratifs régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat | |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 20 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 5,5 % |
| Corps des adjoints techniques régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat | |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 18 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 5 % |
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