JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2018, les dispositions de l'arrêté en date du 13 décembre 2017 par lesquelles M. Philippe DARPHIN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er septembre 2018 »,
Lire :
« à compter du 31 août 2018 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2018, les dispositions de l'arrêté en date du 13 décembre 2017 par lesquelles M. Philippe DARPHIN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« à compter du 1er septembre 2018 »,

Lire :

« à compter du 31 août 2018 ».