JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim du service de gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim du service de gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.