JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 31 juillet 2009 susvisés, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 31 juillet 2009 susvisés, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.