Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

La partie intitulée « Action : formation de tuteurs âgés de 50 ans et plus » de l'article 3 est étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6332-15 et D. 6332-90 du code du travail aux termes desquels les fonds mutualisés de la formation professionnelle continue consacrés à la professionnalisation sont destinés au financement de la formation des tuteurs pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation ou des périodes de professionnalisation, dans la limite d'un plafond horaire de 15 euros de l'heure.