JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la Dinde française en date du 30 octobre 2009, relatives à la transmission des données chiffrées de production, d'échanges et de commercialisation par les différentes familles de la filière dinde, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la Dinde française en date du 30 octobre 2009, relatives à la transmission des données chiffrées de production, d'échanges et de commercialisation par les différentes familles de la filière dinde, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.