Article 24
Les eaux rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon depuis la STEC et les stations d'épuration doivent respecter les conditions suivantes :
― pH : le pH de l'effluent doit être compris entre 6,5 et 9 ;
― couleur : les effluents rejetés ne doivent pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
― substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles d'entraîner la destruction du poisson et de la faune aquatique ou de gêner sa reproduction ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point de rejet et à 2 m de la berge. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
― odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale ni au moment de sa production ni après 5 jours d'incubation à 20 0C ;
― hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.
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