JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 4

Article 4

I. ― Les ouvrages de prélèvement dans la nappe comportent neuf puits dont les caractéristiques sont les suivantes :

| PUITS |PROFONDEUR| DÉBITS | |------------------------------|----------|--------| | Eau potable (4 puits) | 7 m |120 m³/h| |Eau secours incendie (5 puits)| 7 à 10 m |500 m³/h|

A l'exception des puits d'eau « secours incendie », chaque dispositif de prélèvement est muni d'un clapet antiretour ou d'un dispositif équivalent.
II. ― Les ouvrages de prélèvement dans le canal de Donzère-Mondragon et son contre-canal ont les caractéristiques suivantes :

| OUVRAGES |DÉBIT
en régime normal|DÉBIT
en régime secours| |--------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------| |Prélèvement d'eau dans le canal (PK 183,730)| 1 100 m³/h | 1 100 m³/h | | Prélèvement d'eau dans le contre-canal | 800 m³/h | 800 m³/h |

Ces ouvrages sont protégés des agressions externes et leur accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.
III. ― Lorsque des travaux de réfection ou de modification sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.
L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les ouvrages de prélèvement dans la nappe comportent neuf puits dont les caractéristiques sont les suivantes :

PUITS

PROFONDEUR

DÉBITS

Eau potable (4 puits)

7 m

120 m³/h

Eau secours incendie (5 puits)

7 à 10 m

500 m³/h

A l'exception des puits d'eau « secours incendie », chaque dispositif de prélèvement est muni d'un clapet antiretour ou d'un dispositif équivalent.

II. ― Les ouvrages de prélèvement dans le canal de Donzère-Mondragon et son contre-canal ont les caractéristiques suivantes :

OUVRAGES

DÉBIT

en régime normal

DÉBIT

en régime secours

Prélèvement d'eau dans le canal (PK 183,730)

1 100 m³/h

1 100 m³/h

Prélèvement d'eau dans le contre-canal

800 m³/h

800 m³/h

Ces ouvrages sont protégés des agressions externes et leur accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.

III. ― Lorsque des travaux de réfection ou de modification sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.

L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.