Article 4
I. ― Les ouvrages de prélèvement dans la nappe comportent neuf puits dont les caractéristiques sont les suivantes :
| PUITS |PROFONDEUR| DÉBITS | |------------------------------|----------|--------| | Eau potable (4 puits) | 7 m |120 m³/h| |Eau secours incendie (5 puits)| 7 à 10 m |500 m³/h|
A l'exception des puits d'eau « secours incendie », chaque dispositif de prélèvement est muni d'un clapet antiretour ou d'un dispositif équivalent.
II. ― Les ouvrages de prélèvement dans le canal de Donzère-Mondragon et son contre-canal ont les caractéristiques suivantes :
| OUVRAGES |DÉBIT
en régime normal|DÉBIT
en régime secours|
|--------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------|
|Prélèvement d'eau dans le canal (PK 183,730)| 1 100 m³/h | 1 100 m³/h |
| Prélèvement d'eau dans le contre-canal | 800 m³/h | 800 m³/h |
Ces ouvrages sont protégés des agressions externes et leur accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.
III. ― Lorsque des travaux de réfection ou de modification sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.
L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.
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