En vigueur depuis le 4 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instruments de mesure
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les instruments de mesure.
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.