JORF n°0098 du 25 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon, située sur le territoire de la commune de Château-Landon dans le département de Seine-et-Marne. Les installations de compression de la station et leurs tuyauteries annexes seront entièrement démantelées.
La station de compression mentionnée ci-dessus est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon, située sur le territoire de la commune de Château-Landon dans le département de Seine-et-Marne. Les installations de compression de la station et leurs tuyauteries annexes seront entièrement démantelées.

La station de compression mentionnée ci-dessus est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.