Arrêté du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008
Annexe

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Modification des zones réglementées pour la protection sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instaurées pour différentes maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Annexe
- Arrêté du 1er avril 2008
Annexe

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