JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, M. Beylard (Robert) est nommé notaire à la résidence de Cavignac (Gironde), en remplacement de M. Drivet (François, Jean, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, M. Beylard (Robert) est nommé notaire à la résidence de Cavignac (Gironde), en remplacement de M. Drivet (François, Jean, Pierre), démissionnaire.