Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
M. Bonin (Raphaël) et Mlle Doudoux (Hélène, Marie, Anne) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme).
Le retrait de Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Cauet, Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 avril 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
M. Bonin (Raphaël) et Mlle Doudoux (Hélène, Marie, Anne) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme).
Le retrait de Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Cauet, Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».