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Arrêté du 16 avril 2007

Article Annexe

A N N E X E
PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT
NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS

Nom du navire et numéro d'immatriculation :
Quantités d'anchois en kilogrammes de poids vif :
Lieu de débarquement :
Heure prévue d'arrivée au lieu de débarquement : (préciser heure locale ou GMT)
Préavis de débarquement établi par :
(Nom du capitaine)
(Signature et date)

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