Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions exercées par M. Fouchet (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe.
1 version
JORF n°106 du 6 mai 2004
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions exercées par M. Fouchet (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe.