Retour à la section

Arrêté du 16 avril 2003

Article suivant

Article 2

JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par : « CORSAIR ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par : « CORSAIR ».