JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Paris-Colombo (jusqu'au 30 avril 2008). »


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;

Paris-Colombo (jusqu'au 30 avril 2008). »