L'annexe visée à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est modifiée comme suit pour le département de la Martinique et le département de la Guyane.
Arrêté du 16 avril 2002
L'annexe visée à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est modifiée comme suit pour le département de la Martinique et le département de la Guyane.
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L'annexe visée à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est modifiée comme suit pour le département de la Martinique et le département de la Guyane.
Source : Légifrance