JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 9 109 000 F dont l'objet est le financement des investissements aéroportuaires de l'année 1998.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 9 109 000 F dont l'objet est le financement des investissements aéroportuaires de l'année 1998.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.