Nota. - Le texte de la convention collective susvisée, complétée par un avenant, a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 bis en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 28 F (4,27 ).
1 version