Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 avril 1999, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle.

Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, arrondissement territorial Aude - Pyrénées-Orientales, 33, rue Honoré-Daumier, BP 646, 66000 Perpignan.