Arrêté du 16 avril 1999

Article 5

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Article 5

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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En vigueur depuis le 3 mai 1999

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 1999

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