Créé le 3 mai 1999
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Arrêté du 16 avril 1999
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 mai 1999
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.