JORF n°102 du 2 mai 1999

(Epreuve d'admissibilité no 2 a et d'admission no 2 du concours

externe et épreuve d'admissibilité no 2 du concours interne)

Le budget de l'Etat : données politiques, économiques et sociales. Principes généraux du droit budgétaire.

Les lois de finances : préparation, vote et exécution. Ordonnateurs et comptables publics. Le contrôle budgétaire.

Le budget en dehors du cadre de l'Etat : régime budgétaire des établissements publics, des collectivités territoriales. Finances locales et décentralisation. Les procédures budgétaires dans le cadre de l'Union européenne.

Les ressources publiques : l'impôt direct et indirect (assiette, recouvrement, liquidation). La parafiscalité. L'emprunt public : caractères de la dette publique. Emission, régime juridique et extinction des emprunts publics.

COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES


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Version 1

(Epreuve d'admissibilité no 2 a et d'admission no 2 du concours

externe et épreuve d'admissibilité no 2 du concours interne)

Le budget de l'Etat : données politiques, économiques et sociales. Principes généraux du droit budgétaire.

Les lois de finances : préparation, vote et exécution. Ordonnateurs et comptables publics. Le contrôle budgétaire.

Le budget en dehors du cadre de l'Etat : régime budgétaire des établissements publics, des collectivités territoriales. Finances locales et décentralisation. Les procédures budgétaires dans le cadre de l'Union européenne.

Les ressources publiques : l'impôt direct et indirect (assiette, recouvrement, liquidation). La parafiscalité. L'emprunt public : caractères de la dette publique. Emission, régime juridique et extinction des emprunts publics.

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