JORF n°130 du 7 juin 1998

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.